Conditions générales de vente

1. Caractéristiques des produits et services proposés et autres définitions

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.baptemedelair.fr ou tout autre nom de domaine correspondant à la même centrale de vente.

Ce site Internet (ci après dénommé « Baptemedelair ») présente et vend les produits et services d’une sélection de prestataires aéronautiques ou en rapport, sous la forme de bons cadeaux nominatifs, ci-après dénommés « Bons », utilisables uniquement sur l’offre en ligne de Baptemedelair.

Client

L’acheteur de produits et/ou services vendus sur Baptemedelair acquis pour lui-même ou pour offrir à un bénéficiaire. Le client peut donc être bénéficiaire s’il utilise les produits ou services pour lui-même.

Bénéficiaire

Personne utilisatrice de produits et/ou services vendus sur Baptemedelair. Le bénéficiaire peut être ou ne pas être client de Baptemedelair suivant qu’il a acquis les produits et services lui-même ou qu’il les a reçus. Son nom figure sur le Bon.

Participant

Personne utilisatrice de services vendus sur Baptemedelair, qu’elle soit bénéficiaire ou simple accompagnante d’un bénéficiaire.

Prestataire de service

Société prestataire de services aéronautiques publiant une ou plusieurs offres sur Baptemedelair.

« Bon »

Le Bon nominatif constitue la preuve de paiement d’une activité donnée à laquelle il donne droit. Il est valable 12 mois à compter de la réception du paiement. Pour un paiement par carte bancaire, seul moyen de paiement proposé aujourd’hui, la validation de la commande et la réception du paiement sont simultanées ; dans le cas d’un paiement par virement, les 12 mois commenceraient à la date de réception du paiement. Le Bon doit être présenté en état de validité au prestataire de service le jour de la prestation par la personne dont le nom figure sur le Bon, qui doit être en possession d’une pièce d’identité valide.

Option « Aeropass »

Formule tranquillité permettant au client de modifier un bon ou de le prolonger d’un an moyennant un échange avec un crédit d’achat (avoir) lui permettant de passer à nouveaux commande au prix du moment. Permet aussi de recevoir une copie d’un bon égaré.

En l’absence de formule Aeropass, le bénéficiaire désirant modifier une commande, doit s’acquitter de frais administratifs comme décrit à l’article 7.

Option « Aeropass + »

Formule payante comprenant les avantages du AEROPASS avec en plus la possibilité pour le client de se faire rembourser un bon d’origine, valide et non consommé, moins 4% de frais de transaction. Les conditions d’utilisation d’une option AEROPASS+ sont décrites à l’article 7. Permet aussi de recevoir une copie d’un bon égaré.

2. Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Toutes les opérations effectuées par le Client, le bénéficiaire d’un Bon ou l’internaute y compris les actes d’achat, de choix et de jouissance de prestations ou de participation et d’inscription à des jeux ou concours sur Baptemedelair impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente disponibles sur le(s) site(s) de Baptemedelair.

Le Client ou et bénéficiaire déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas contraire il devra se faire remplacer par son représentant légal et lui demander de confirmer son autorisation par écrit sur son Bon avant tout baptême de l’air.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Baptemedelair. Baptemedelair se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en fonction de l’évolution ou de la diversité des prestations proposées ou de l’évolution de la législation en vigueur, en publiant une nouvelle version dans la rubrique du site Internet prévue à cet effet. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ces Conditions Générales de Vente sera soumise à cette nouvelle version.

3. Prix / TVA

Les prix figurant dans Baptemedelair sont des prix nets toutes taxes comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services à la date légale d’application s’y référant.

Baptemedelair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable au moment où le Client valide sa commande d’activité sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur la page de commande sont ceux de l’activité commandée et des autres produits et services complémentaires optionnels pouvant intéresser le client.

Le client est informé que la TVA n’est pas récupérable sur les produits vendus sur le site Baptemedelair.

4. Aire géographique et commandes

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est ouverte à toute personne majeure disposant de la pleine capacité juridique. Le site est rédigé en français et les prix sont exprimés en euros. Les activités se déroulent en France, sauf indication contraire portée sur la fiche de l’offre.

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Baptemedelair doit obligatoirement créer un compte sur Baptemedelair avant de passer sa première commande, ainsi que :

• indiquer toutes ses coordonnées et les informations demandées, notamment un numéro de téléphone et courriel de contact du bénéficiaire à jour ; il déclare à ce titre que toutes ces informations sont vraies et sincères
• remplir le formulaire de la page de commande en donnant toutes les références des prestations ou produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le bénéficiaire qui souhaite commander un produit ou un service sur le site Baptemedelair, inclus le cas de l’utilisation du crédit reçu après l’annulation d’une commande précédente, doit obligatoirement créer un compte sur Baptemedelair, ainsi que :

• indiquer toutes ses coordonnées et les informations demandées, notamment un numéro de téléphone et courriel de contact à jour ; il déclare à ce titre que toutes ces informations sont vraies et sincères
• remplir le formulaire de la page de commande en donnant toutes les références des prestations ou produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues, le cas échéant en imputant le crédit d’achat reçu à la suite de l’annulation d’une commande précédente.

La validation de la commande par « double clic » entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Il appartient au Client de s’assurer que ses coordonnées ainsi que celles de ses éventuels bénéficiaires, sont exactes et qu’elles permettent de recevoir les différentes informations de commandes et de livraisons. Le client et/ou bénéficiaire s’engage à protéger la confidentialité absolue du mot de passe choisi lors de la création de son compte. Baptemedelair ne saurait supporter les conséquences d’une négligence en la matière.

La commande est exécutée dès que possible et au plus tard sous 72 heures ouvrées après la réception effective du paiement. Le client est averti par courrier électronique à l’enregistrement de sa commande et lorsque celle-ci est envoyée.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible au client au moment de sa commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire.

Par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) celle-ci sera débitée au moment de la validation de la commande par Baptemedelair et au plus tard 72 heures après la validation de la commande par le client.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Baptemedelair a également souscrit au module de prévention des fraudes « 3D secure » (Verified by Visa, MasterCard SecureCode, JCB J/Secure).

Le client est aussi informé que conforment à l’Article L.132-2 du Code monétaire et financier, « l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. »

En cas de refus de validation de paiement par la banque, après une seconde présentation, le contrat sera annulé et le Client informé par courriel. Baptemedelair se réserve la possibilité de refuser la commande de tout client qui aurait donné lieu précédemment à un incident de paiement ou à une plainte, notamment d’un de ses partenaires.

6. Livraison

Les livraisons sont faites par Email à l’adresse indiquée par le client sur la page de commande.

7. Rétractation, garantie, modifications et annulation

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la validation de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser à Baptemedelair, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté. Un courriel à info@baptemedelair.fr suffit ; un courrier postal à Aeropassion SARL, 8 rue Lemercier, 75017 Paris est également recevable. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans que ce soit une obligation.

Baptemedelair rembourse la totalité des sommes versées, y compris le prix de l’option de flexibilité éventuellement choisie, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Le Bon est annulé au même moment et ne peut plus être présenté à un prestataire.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours et que le Client en a expressément demandé l’exécution anticipée, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Au-delà du délai de rétractation

Passé le délai légal de 14 jours et jusqu’au premier anniversaire de l’achat du bon, les commandes restent remboursables uniquement pour les titulaires de bons AEROPASS +.

Procédure de demande de remboursement pour les Aeropass+ : Il suffit au client de nous envoyer un Email avec un RIB (en utilisant impérativement la même adresse email que pour l’achat), nous vérifions que le bon est valide, qu’il n’a pas été commandé avec un avoir et qu’il n’y a pas eu de rendez-vous avec le prestataire (transfert de CGV), et nous remboursons le client sous 2 semaines maximum, sur le moyen de paiement utilisé par le client lors du paiement ou par virement au choix exclusif de baptemedelair. Tout virement doit être accompagné d’une copie de pièce d’identité.

Dans le cas d’un Bon AEROPASS +, le montant remboursable est celui du bon (hors option) moins 4% de frais de transaction.

Un remboursement de bon Aeropass+ n’est plus possible une fois qu’un bon a été échangé avec un avoir (typiquement en vue d’une prolongation ou d’un échange) ou si un rendez-vous a été pris par le bénéficiaire du bon pour voler (sauf annulation du RDV par le prestataire lui-même, typiquement pour raison météo).

Une option Aeropass a été créée pour sécuriser les clients pendant la pandémie. L’option Aeropass leur permet de prolonger ou de modifier un bon via l’échange avec un crédit d’achat de même valeur que le bon. Pour utiliser une option Aeropass, le client du bon doit juste envoyer un email à info(at)baptemedelair.fr avec son numéro de bon. La démarche doit être faite pendant la période de validité du bon et en utilisant l’adresse email utilisée lors de la commande. Le crédit d’achat envoyé est valable un an et la nouvelle commande qui sera faite sera valable également un an. La formule Aeropass n’est pas transférable. L’Aeropass est proposé au prix de 15 € et l’Aeropass + à 30 €.

Les clients qui ne disposent pas d’assurance Aeropass pourrons bénéficier des mêmes avantages moyennant des frais de 30 € TTC. Un Aeropass+ ne peut être acheté à posteriori.

Le cas échéant, si le nouveau lieu, le nouveau participant ou si la nouvelle activité choisie devait entraîner l’application d’un tarif supérieur – les tarifs en cours au moment du changement faisant foi – le bénéficiaire se verrait proposer de compléter le montant de son crédit d’achat avec ses propres moyens de paiements.

La validité du Bon est d’un an à compter de la réception du paiement de sa commande en ligne. La date de fin de validité est imprimée sur le Bon.

Afin de dissuader toute tentative de fraude, Baptemedelair demande aux bénéficiaires de Bons de toujours vérifier que leur cadeau a été obtenu légalement par la personne qui le leur a offert. S’il s’avérait qu’un produit Baptemedelair avait été obtenu illégalement ou en cas de répudiation ou autre refus de paiement, le bénéficiaire ayant déjà utilisé le produit se verrait demander de le payer lui-même.

Le Client et ses bénéficiaires sont informés qu’en cas d’annulation tardive ou de non-présence à un rendez-vous pris avec un prestataire, ce dernier considère généralement le vol comme effectué. Le bénéficiaire et ses accompagnants se doivent donc d’être ponctuels.

L’éventuelle décision du prestataire de changer le programme de la prestation, notamment l’heure et la date voire le lieu, pour raison météorologique, technique, juridique, remplissage insuffisant, ne pourrait être un motif aux fins de remboursement du prix de la prestation vendue par Baptemedelair. Tout changement se fera néanmoins après consultation du bénéficiaire visant à trouver un accord raisonnable et satisfaisant entre les parties.

Le client et ses bénéficiaires sont informés que les limites de poids, âge, taille indiquée sur l’offre, bien que choisies avec soins, peuvent se révéler insuffisantes le jour du vol compte tenu du matériel disponible et de la corpulence du pilote lui-même.

8. Responsabilité et assurances responsabilité civile

Baptemedelair n’est pas elle-même une entreprise prestataire de services mais une plate-forme d’intermédiation qui met en contact le bénéficiaire de l’activité avec le prestataire choisi par le Client ou le bénéficiaire. Baptemedelair n’exploitant aucun appareil n’a donc pu souscrire aucune assurance aérienne. Baptemedelair engage son éventuelle responsabilité seulement au titre de la prestation d’intermédiation effectuée auprès des prestataires et dans la limite du montant de cette prestation. Les prestataires représentent leurs seuls intérêts et agissent sous leur entière et exclusive responsabilité. Par conséquent, Baptemedelair n’engagera pas sa responsabilité du fait d’une éventuelle défaillance d’un prestataire dès lors que Baptemedelair n’intervient ni directement, ni indirectement dans l’organisation de l’activité et ses modalités d’exécution. En cas de mise en cause de la responsabilité de Baptemedelair en raison de l’exécution fautive de sa prestation d’intermédiation, le Client ne saurait réclamer la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral d’un montant global supérieur au prix de sa prestation d’intermédiation. Ceci est valable dans toutes les hypothèses, même au cas où le prestataire se révélerait mal assuré, insolvable, ou aurait cessé son activité ou aurait fait l’objet d’une liquidation judiciaire antérieurement à la date à laquelle la réclamation est envisagée.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements involontaires.

Le client est informé du fait qu’en cas de sinistre à l’occasion de la réalisation d’une activité d’un prestataire, la police d’assurance souscrite par le prestataire est d’application. Il appartient en conséquence au Client et aux participants, dans tous les cas, de s’informer au préalable auprès du prestataire des conditions et du montant des plafonds de l’assurance souscrite par le prestataire et, s’il le jugeait nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir des risques au-delà des limites des polices d’assurance souscrites par le prestataire. Le Client et le(s) bénéficiaire(s) sont informés que certains prestataires peuvent demander une décharge de responsabilité qu’ils peuvent ou non accepter. La non acceptation d’une telle décharge par le bénéficiaire n’aura pas pour effet d’annuler le présent contrat et ne pourra donner lieu ni à réclamation, ni à remboursement, mais le montant de la prestation pourra être recrédité pour une autre activité sur www.baptêmedelair.fr à la demande du bénéficiaire.

Le Client est informé que certaines activités proposées sont des sports à haut risque et il relève de sa responsabilité exclusive de participer ou d’offrir ou de proposer à un tiers ces activités. Par ailleurs, le Client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique des activités aériennes. Il appartient au Client de vérifier sa propre police d’assurances à cet égard.

Baptemedelair ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou des activités des prestataires, due à la survenance d’un événement de force majeure.

9. Spécificités propres aux activités et prestataires et obligations du client, bénéficiaire et accompagnants

Avant toute commande d’activité, le Client ou/et le bénéficiaire vérifient les éventuelles restrictions sur la fiche produit de l’activité, notamment poids, taille, âge et certificat requis, afin d’évaluer si le(s) bénéficiaire(s) et ses accompagnant(s) éventuel(s) sont aptes ou non à l’exercice de l’activité. En cas de doute il leur est conseillé d’interroger un médecin spécialisé. Toutefois, Baptemedelair ne saurait être tenu responsable de l’information contenue dans les fiches produit mises en ligne par ou en concertation avec les prestataires. Dans le cas où le Client, ou le bénéficiaire, jugerait que ces informations étaient insuffisantes ou erronées, il ne pourrait en aucun cas invoquer la responsabilité de Baptemedelair.

Tous les participants, qu’ils soient les bénéficiaires du baptême où leurs accompagnants éventuels, se présentent sur le lieu de l’activité le jour de la prestation avec une pièce d’identité et un Bon valides où figurent leur nom, prénom, date et signature manuscrite en guise d’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’âge minimal ainsi que les conditions liées à la participation des mineurs ou des personnes juridiquement non responsables sont fixés directement par le prestataire pour chaque activité. Les enfants en dessous de 12 ans doivent toujours être accompagnés par un adulte. Dans tous les cas, les bons des participants mineurs ou juridiquement non responsables sont signés par leurs représentants légaux en guise d’acceptation.

Dans le cas où un bénéficiaire disposant d’un ou de plusieurs Bons invite des « accompagnants » à les utiliser en sa présence, il vérifiera que ses accompagnant(s) prenne(nt) connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des limitations associées aux activités envisagées et qu’ils s’identifient par écrit sur le Bon qu’il leur aura donnée. Les Bons utilisés par les accompagnants sont donc signés à la fois par le bénéficiaire titulaire de la carte et par l’accompagnant. Par définition, un accompagnant se présente toujours en compagnie du bénéficiaire cédant sa place, même si ce dernier décide de rester au sol.

Le participant doit se présenter en bonne condition physique et mentale et remettre son Bon ainsi que sa pièce d’identité au prestataire sur place le jour j pour bénéficier de la prestation. Le prestataire peut exiger pour certaines activités des justificatifs additionnels, notamment attestation médicale et autorisation, voire présence parentale. A défaut, le participant ne pourra pas bénéficier de son activité.

Dans le cas où la fiche descriptive de l’activité n’indiquerait pas les limites moyennes de poids, mensurations et/ou attestations éventuellement nécessaires, les participants sont tenus de les vérifier avec le prestataire lors de la prise de rendez-vous.

Durant la prestation, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par le prestataire et à suivre pendant le vol les instructions du commandant de bord qui est « seul maitre à bord ». Le pilote pourra exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait le mettre lui-même en danger, nuire à la sécurité ou au confort d’autrui ou endommager le matériel. Dans le cas du non-respect de ces consignes la responsabilité de Baptemedelair ne saurait être engagée.

Les activités proposées par les prestataires sont soumises à des aléas de nature, le cas échéant, à affecter le déroulement programmé de la prestation. Le participant est donc parfaitement informé du fait que son déplacement sur le lieu d’activité même en cas de confirmation du prestataire est susceptible de se prolonger de plusieurs heures au-delà de la durée escomptée, et/ou être reportée en raison, notamment, des conditions météorologiques, de l’affluence imprévue et/ou pour des raisons relatives à l’organisation du prestataire. Par précaution, le participant devra donc prévoir un temps de dépassement possible, de plusieurs heures pour de nombreuses des activités, voire s’attendre à l’hypothèse d’un report ou d’une annulation, ce qu’il accepte sans réserve. Baptemedelair décline explicitement toute responsabilité quant aux conséquences financières résultant d’un retard ou d’un report émanant du prestataire.

Certaines activités sont particulièrement tributaires de la météo et l’éventuelle décision du prestataire de différer l’heure de passage, le jour ou le lieu ou d’annuler l’activité pour une raison quelconque ne pourrait être un motif aux fins du remboursement du prix de la prestation.

Si le partenariat entre Baptemedelair et un prestataire venait à cesser, quelle qu’en soit la raison, de même qu’en cas d’annulation définitive d’une activité par le prestataire pour quelque motif que ce soit, Baptemedelair permettrait au bénéficiaire de choisir une autre activité parmi celles répertoriées sur son site internet moyennant le re-crédit du montant de l’activité annulée au client. Une des raisons d’être de la plateforme est de pouvoir offrir un plan B en cas de défaillance d’un prestataire ou cessation d’une prestation (autre prestataire, autre discipline etc...) ; par conséquent, seules les titulaires de l’assurance AEROPASS+ peuvent prétendre à un remboursement en cas de défaillance d’un prestataire ou cessation d’une prestation.

De même les parcours décrits sur les offres ne sauraient constituer un engagement contractuel lorsqu’ils sont modifiés pour des raisons impérieuses. Une modification du circuit prévu pour raison météo, ou règlementaire, ou technique ne saurait donc donner lieu à un dédommagement quelconque.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Baptemedelair sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Baptemedelair. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les clients qui mettent leurs photos/vidéos en ligne autorisent Baptemedelair à les modifier le cas échéant et à les intégrer dans ses montages audio-visuels promotionnels diffusés notamment sur le net ou à la télévision. Les personnes clairement reconnaissables sur les images doivent avoir donné leur accord exprès. S’il s’agit d’enfants, l’accord est donné par les parents.

Baptemedelair est un simple hébergeur des photos et autres vidéos mise en ligne pas ses clients et leurs éventuels bénéficiaires et à ce titre décline toute responsabilité concernant leur contenu.

Tous les droits autres que ceux présentement concédés sont exclus, et notamment toute communication au public sortant du cadre fixé par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

11. Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel collectées par Aeropassion SARL (SARL AEROPASSION, SIRET 509 555 348 00010) font l’objet d’un traitement automatisé.

Finalités du traitement

• Exécution des contrats (traitement des inscriptions et des commandes).
• Gestion de la relation client (envoi d’informations sur nos offres et produits uniquement avec votre consentement explicite).

Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les commandes.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing (le client peut se désabonner à tout moment via le lien en bas de nos emails ou en contactant info@baptemedelair.fr).

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : Supprimer vos données.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement (ex. : pour le marketing).

Pour exercer ces droits, envoyez une demande par email à info@baptemedelair.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Aeropassion SARL – 8 Rue Lemercier, 75017 Paris.

Une réponse vous sera apportée sous 1 mois (délai légal).

Durée de conservation

Vos données de commande sont conservées 5 ans à compter de votre dernière commande. Votre consentement à recevoir nos offres, et les données associées, sont conservés 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Ces durées s’entendent sauf obligation légale de conservation plus longue.

Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants :

• OVH (hébergement de la base de données et du serveur qui sert les photos et les bons, en France) – https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
• Vercel (hébergement des pages du site, servies depuis la région de Paris) – https://vercel.com/legal/privacy-policy
• Stripe (paiement en ligne) – https://stripe.com/fr/privacy
• Brevo (envoi de nos courriels) – https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

Nous n’utilisons aujourd’hui aucun outil de mesure d’audience. Le jour où nous en installerons un, ce texte et notre politique de cookies le diront, et votre consentement sera recueilli avant tout dépôt de traceur.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreints) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

Transfert hors UE

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne : la base de données et les fichiers sont en France, chez OVH, et les pages du site sont servies depuis la région de Paris. L’hébergeur de ces pages, Vercel Inc., est une société américaine : les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis auquel elle adhère et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

12. Archivage et preuve

Conformément aux articles 1348 et 1366 du Code civil ainsi qu’aux articles L123-22 et suivants du Code de commerce, Baptemedelair archivera les bons de commandes, les factures et les justificatifs de paiement sur un support numérique sécurisé et durable, constituant une copie fidèle des originaux.

Les dates et heures enregistrées par le serveur de Baptemedelair feront foi entre les parties à titre de preuve, sauf preuve contraire apportée par le client.

Les documents sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur émission, conformément aux obligations légales. Cette durée porte sur les pièces comptables ; elle ne se confond pas avec la durée de conservation des données personnelles indiquée à l’article 11, de cinq ans à compter de la dernière commande ou interaction. L’espace client « Mon compte » donne accès à l’historique des commandes et aux bons en PDF.

Le client est expressément informé que, sauf erreur manifeste de sa part dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les systèmes de Baptemedelair (base de données hébergée chez OVH, en France) seront considérées comme preuve valable des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Sécurité des archives : Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, sauvegardes automatiques, accès restreints) conformément au RGPD (art. 32).

13. Divers

Il est formellement convenu entre le Client et Baptemedelair que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de Baptemedelair dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de réclamation, avant toute saisie judiciaire, le Client s’adressera en priorité à Baptemedelair pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel AEROPASSION a adhéré :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Mél : mediateurduecommerce@fevad.com

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris qui statueront conformément à la loi française, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou d’action en référé.

15. Informations relatives au site Baptemedelair

La boutique en ligne Baptemedelair est accessible depuis l’URL www.baptemedelair.fr. Elle est exploitée par la SARL Aeropassion au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (75) et dont le siège social est situé 8, rue Lemercier – 75017 Paris. SIREN N° 509 555 348.

Pour contacter baptemedelair.fr, écrivez à info(at)baptemedelair.fr : c’est l’adresse des renseignements, des réclamations et des demandes relatives à vos données. Les courriels automatiques du site, confirmation de commande et envoi des bons, ainsi que les infolettres, partent de bonjour(at)baptemedelair.fr : c’est une adresse d’envoi, pas une adresse de contact. Pour contacter la société Aeropassion, le courriel est contact(at)aeropassion.info.