Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent exclusivement l’utilisation du site baptemedelair.fr (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs (visiteurs, clients, prospects) et complètent les CGV (qui régissent spécifiquement les ventes de bons cadeaux).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site, y compris :

• Les conditions d’accès au Site.
• Les obligations des utilisateurs.
• Les responsabilités de l’éditeur et des utilisateurs.
• Les règles de propriété intellectuelle.

3. Définitions

4. Accès au Site

4.1 Conditions d’accès

• L’accès au Site est gratuit et sans abonnement.
• Certaines fonctionnalités (ex. : achat de bons cadeaux, accès à l’historique des commandes) peuvent nécessiter une inscription (création d’un Compte).

4.2 Équipement requis

• Un navigateur internet à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
• Une connexion internet.
• L’acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (connexion, commande, paiement). Les autres cookies, s’il devait y en avoir un jour, se refusent librement depuis le bandeau de consentement : voir la politique de cookies.

4.3 Portée

• Le Site est rédigé en français, ses prix sont exprimés en euros, et les activités qu’il vend se déroulent en France sauf indication contraire portée sur la fiche de l’offre.
• L’accès au Site n’est restreint à aucun pays. L’article 4 des CGV dit la même chose pour la vente.

4.4 Disponibilité

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
  • Maintenance technique (prévenue à l’avance si possible).
  • Force majeure (ex. : panne serveur, cyberattaque).

5. Utilisation du Site

5.1 Règles générales

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois en vigueur (droit français et européen).
• Utiliser le Site conformément à sa destination (consultation, achat de bons cadeaux).
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (ex. : attaques, injection de code malveillant).
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses (ex. : phishing, escroquerie).

5.2 Interdictions formelles

Sont strictement interdits (liste non exhaustive) :

• Toute activité illégale (fraude, contrefaçon, etc.).
• L’accès non autorisé à des zones protégées (ex. : admin, base de données).
• La reproduction, modification ou diffusion du Contenu sans autorisation écrite.
• L’utilisation de robots ou scripts automatisés (sauf accord préalable).
• La publication de contenus illicites (diffamation, propos haineux, pornographie, etc.).
• La collecte de données personnelles d’autres utilisateurs.

5.3 Sanctions

En cas de violation des CGU, AEROPASSION SARL se réserve le droit :

• De suspendre ou résilier l’accès au Site.
• De supprimer le Compte de l’Utilisateur.
• De poursuivre l’Utilisateur en justice pour dommages et intérêts.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les Contenus (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) du Site sont la propriété exclusive de :
  • AEROPASSION SARL (pour les contenus créés par elle).
  • Ses partenaires (pour les contenus fournis par eux, ex. : photos de montgolfières).
• Les marques (« Baptemedelair », « AEROPASSION », etc.) sont protégées par le droit des marques.
• Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (sauf exceptions légales comme le droit de courte citation).

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l’éditeur (AEROPASSION SARL)

AEROPASSION SARL ne peut être tenue responsable de :

• Toute interruption du Site (maintenance, panne technique, etc.).
• Toute erreur ou omission dans les Contenus.
• Toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers.
• Les liens externes (voir Article 8).
• Les dommages indirects (ex. : perte de profits, perte de données).

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• De son utilisation du Site.
• Des données qu’il fournit (ex. : exactitude des informations de contact).
• Du respect des CGU et des lois en vigueur.

8. Liens hypertextes

• Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (ex. : sites de prestataires partenaires, réseaux sociaux).
• AEROPASSION SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers.
• AEROPASSION SARL ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.
• L’Utilisateur est invité à consulter les CGU et la politique de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en application du RGPD (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

10. Modifications des CGU

• AEROPASSION SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
• Les modifications seront publiées sur le Site et portées à la connaissance des Utilisateurs par email (si possible).
• L’Utilisateur est réputé accepter les modifications s’il continue à utiliser le Site après leur publication.

11. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
• Médiation : en cas de litige, et après avoir tenté de trouver une solution amiable directement avec nous, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel AEROPASSION a adhéré, avant toute action en justice.

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Mél : mediateurduecommerce@fevad.com